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Jusqu'à ce jour, le Code civil considérait toujours les animaux comme des biens meubles. Le projet de loi vise à créer une nouvelle catégorie intitulée « animaux », qui s'ajoute aux catégories des « personnes » et des « biens ». Le droit des biens continuera à leur être appliqué, mais dans le respect des règles de protection des animaux.
La Belgique ne serait pas le premier pays à inscrire la protection des animaux dans la Constitution. C'est notamment déjà le cas de l'Allemagne, du Luxembourg et de la Slovénie.
31 janvier 2020/ Vilt/ Belgique.
https://www.vilt.be/
